excuse de minorité

Les ados face à la justice : une question de discernement Les récents faits divers mettant en lumière des crimes commis par des mineurs ont ravivé le débat sur l’excuse de minorité. Cette excuse prévoit d’atténuer les peines encourues lorsqu’il s’agit de mineurs « capables de discernement », c’est-à-dire âgés de plus de 13 ans. Cependant, les moins de 13 ans sont généralement considérés comme incapables de comprendre la portée de leurs actes et sont donc non condamnables, selon le ministère de la Justice. L’article 122-8 du code pénal stipule que les mineurs « capables de discernement » sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables. Toutefois, leur responsabilité est atténuée en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs. Ainsi, certaines peines privatives de liberté ne peuvent être prononcées à leur encontre si elles sont supérieures à la moitié de la peine encourue. Une remise en question de l’excuse de minorité Ces derniers…