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Les ados bientôt jugés comme les adultes ? La fin de l’excuse de minorité ?

Par Michel-tanner , le 30 avril 2024 — adolescents, adultes, excuse de minorité, jugement, justice - 3 minutes de lecture

Les ados face à la justice : une question de discernement

Les récents faits divers mettant en lumière des crimes commis par des mineurs ont ravivé le débat sur l’excuse de minorité. Cette excuse prévoit d’atténuer les peines encourues lorsqu’il s’agit de mineurs « capables de discernement », c’est-à-dire âgés de plus de 13 ans. Cependant, les moins de 13 ans sont généralement considérés comme incapables de comprendre la portée de leurs actes et sont donc non condamnables, selon le ministère de la Justice.

L’article 122-8 du code pénal stipule que les mineurs « capables de discernement » sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables. Toutefois, leur responsabilité est atténuée en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs. Ainsi, certaines peines privatives de liberté ne peuvent être prononcées à leur encontre si elles sont supérieures à la moitié de la peine encourue.

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Une remise en question de l’excuse de minorité

Ces derniers temps, plusieurs personnalités politiques, telles que Jordan Bardella du Rassemblement national et Xavier Bertrand des Républicains, ont exprimé leur volonté de mettre fin à l’excuse de minorité. Ils estiment que cette excuse ne devrait plus être systématiquement appliquée. Certains maires de droite, dont les communes ont été le théâtre de drames commis par des mineurs, partagent également cette opinion. Cette remise en question de l’excuse de minorité suscite un vif débat.

L’ouverture d’un débat

Face à cette demande de remise en cause de l’excuse de minorité, le gouvernement, représenté par Gabriel Attal, s’est dit ouvert au débat. Cependant, cette position inquiète les syndicats de magistrats. L’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) estime que renoncer à l’atténuation de peine pour les mineurs, en particulier les plus jeunes âgés de 13 à 15 ans, reviendrait à nier que les adolescents ne sont pas encore arrivés à pleine maturité.

Une question complexe et délicate

Ce débat soulève des questions complexes et délicates. D’un côté, certains considèrent que les mineurs capables de commettre des actes criminels doivent être traités avec la même sévérité que les adultes. De l’autre côté, il est important de prendre en compte le potentiel de réhabilitation des jeunes et de leur permettre de bénéficier d’un accompagnement adapté pour leur permettre de se réinsérer dans la société.

Il est clair que la question de la fin de l’excuse de minorité nécessite une réflexion approfondie. La société doit trouver un juste équilibre entre la protection des mineurs et la garantie de la sécurité des citoyens. Le débat ne fait que commencer et il est essentiel d’impliquer toutes les parties concernées dans cette discussion.

Source: www.linternaute.com